BWBV0005955
Geldig vanaf 09-10-1913
Artikel 18
Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Japan
Les dispositions du présent Traité ne sont pas applicables:
a. aux concessions qu'une des Hautes Parties Contractantes a accordées ou accordera à des Etats limitrophes pour faciliter le trafic frontière;
b. au traitement accordé ou à accorder aux produits de la pêche nationale des Hautes Parties Contractantes ou aux produits des pêches assimilées à la pêche nationale en ce qui concerne l'importation de leurs produits.
a. aux concessions qu'une des Hautes Parties Contractantes a accordées ou accordera à des Etats limitrophes pour faciliter le trafic frontière;
b. au traitement accordé ou à accorder aux produits de la pêche nationale des Hautes Parties Contractantes ou aux produits des pêches assimilées à la pêche nationale en ce qui concerne l'importation de leurs produits.
- Citeren als
- Art. 18
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005955
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl