Artikel 13

Aucuns droits de tonnage, de transit, de canal, de port, de pilotage, de phare, de quarantaine ou autres droits ou charges similaires ou analogues, de quelque dénomination que ce soit, levés au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, de particuliers, de corporations ou d'établissements quelconques, ne seront imposés dans les eaux territoriales de l'un des deux Pays sur les navires de l'autre, sans qu'ils soient également imposés, sous les mêmes conditions, sur les navires nationaux en général ou sur les navires de la nation la plus favorisée. Cette égalité de traitement sera appliquée réciproquement aux navires respectifs, de quelque endroit qu'ils arrivent et quel que soit le lieu de destination.