BWBV0005955
Geldig vanaf 09-10-1913
Artikel 6
Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Japan
Les articles, produits naturels ou fabriqués des territoires et possessions de l'une des Hautes Parties Contractantes, à leur importation dans les territoires et possession de l'autre, de quelque endroit qu'ils viennent, bénéficieront des taxes de douane les plus réduites applicables aux articles similaires de toute autre origine étrangère.
Aucune prohibition ou restriction ne sera maintenue ou imposée à l'importation dans les territoires et possessions de l'une des Hautes Parties Contractantes d'un article quelconque, produit naturel ou fabriqué des territoires et possessions de l'autre, de quelque endroit qu'il vienne, qui ne s'étendra également à l'importation des articles similaires venant de tout autre pays étranger. La dernière disposition n'est cependant pas applicable aux prohibitions ou restrictions maintenues ou imposées soit comme mesures sanitaires soit dans le but de protéger des animaux ou des plantes utiles.
Aucune prohibition ou restriction ne sera maintenue ou imposée à l'importation dans les territoires et possessions de l'une des Hautes Parties Contractantes d'un article quelconque, produit naturel ou fabriqué des territoires et possessions de l'autre, de quelque endroit qu'il vienne, qui ne s'étendra également à l'importation des articles similaires venant de tout autre pays étranger. La dernière disposition n'est cependant pas applicable aux prohibitions ou restrictions maintenues ou imposées soit comme mesures sanitaires soit dans le but de protéger des animaux ou des plantes utiles.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005955
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl