Artikel 11

En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement, leur déchargement dans les eaux territoriales des Hautes Parties Contractantes, il ne sera accordé par l'une des Parties aux navires nationaux aucun privilège ni aucune facilité qui ne le soit également, en pareils cas, aux navires de l'autre pays, la volonté des Parties Contractantes étant que, sous ces rapports, les bâtiments respectifs soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.