BWBV0005955
Geldig vanaf 09-10-1913
Artikel 16
Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Japan
En cas de naufrage, avaries en mer ou relâche forcée, chacune des Hautes Parties Contractantes devra donner, en tant que les devoirs de la neutralité le permettent, aux navires de l'autre, qu'ils appartiennent à l'Etat ou à des particuliers, la même assistance et protection et les mêmes immunités que celles qui seront accordés en pareils cas aux navires nationaux. Les articles sauvés de ces vaisseaux naufragés ou avariés seront exempts de tons droits de douane à moins qu'ils n'entrent dans la consommation intérieure auquel cas ils seront tenus de payer les droits prescrits.
- Citeren als
- Art. 16
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005955
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl