BWBV0005955
Geldig vanaf 09-10-1913
Artikel 3
Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Japan
*)[Red: N.B. Dit artikel is niet toepasselijk op de Nederlandsche Koloniën en overzeesche bezittingen (zie het protocol geteekend bij de uitwisseling der akten van bekrachting).]Chacune des Hautes Parties Contractantes pourra nommer des Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires dans tous les ports, villes et places de l'autre, à l'exception des localités où il y aurait inconvénient à admettre de tels officiers consulaires. Cette exception, toutefois, ne sera pas faite à l'égard de l'une des Parties Contractantes sans l'être également à l'égard de toutes les autres Puissances.
Lesdits Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires, ayant reçu du Gouvernement du pays dans lequel ils sont nommés, l'exéquatur ou autres autorisations nécessaires, auront, à charge de réciprocité, le droit d'exercer toutes les fonctions et de jouir de tous les privilèges, exemptions et immunités qui sont ou pourront être accordés aux officiers consulaires du même grade de la nation la plus favorisée. Le Gouvernement donnant l'exéquatur ou autres autorisations, a le droit de les annuler selon son propre jugement; toutefois il est tenu dans ce cas d'expliquer les raisons pour lesquelles il a jugé à propos d'agir ainsi.
Lesdits Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires, ayant reçu du Gouvernement du pays dans lequel ils sont nommés, l'exéquatur ou autres autorisations nécessaires, auront, à charge de réciprocité, le droit d'exercer toutes les fonctions et de jouir de tous les privilèges, exemptions et immunités qui sont ou pourront être accordés aux officiers consulaires du même grade de la nation la plus favorisée. Le Gouvernement donnant l'exéquatur ou autres autorisations, a le droit de les annuler selon son propre jugement; toutefois il est tenu dans ce cas d'expliquer les raisons pour lesquelles il a jugé à propos d'agir ainsi.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005955
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl