BWBV0004978
Geldig vanaf 12-07-1958
Artikel XXXIII
Verdrag tot oprichting van een Internationale Organisatie voor wettelijke metrologie
Les États qui n'auront pas signé la Convention pourront y adhérer à l'expiration du délai prévu par l'article XXXII.
Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Gouvernement de la République française qui notifiera la date de ce dépôt à tous les Gouvernements signataires et adhérents.
Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Gouvernement de la République française qui notifiera la date de ce dépôt à tous les Gouvernements signataires et adhérents.
- Citeren als
- Art. XXXIII
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004978
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl