BWBV0004978
Geldig vanaf 12-07-1958
Artikel XXII
Verdrag tot oprichting van een Internationale Organisatie voor wettelijke metrologie
Le Directeur assume le fonctionnement du Bureau sous le contrôle et les directives du Comité devant lequel il est responsable et auquel il doit présenter, à chaque session ordinaire, un compte rendu de gestion.
Le Directeur perçoit les recettes, prépare le budget, engage et mandate toutes les dépenses de personnel et de matériel, gère les fonds de trésorerie.
Le Directeur est, de droit, secrétaire de la Conférence et du Comité.
Le Directeur perçoit les recettes, prépare le budget, engage et mandate toutes les dépenses de personnel et de matériel, gère les fonds de trésorerie.
Le Directeur est, de droit, secrétaire de la Conférence et du Comité.
- Citeren als
- Art. XXII
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004978
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl