BWBV0004978
Geldig vanaf 12-07-1958
Artikel XIX
Verdrag tot oprichting van een Internationale Organisatie voor wettelijke metrologie
Le fonctionnement de la Conférence et du Comité est assumé par le Bureau international de Métrologie Légale, placé sous la direction et le contrôle du Comité.
Le Bureau est chargé de préparer les réunions de la Conférence et du Comité, d'établir la liaison entre les différents membres de ces organismes et d'entretenir les relations avec les États membres ou avec les Correspondants et leurs services intéressés.
Il est également chargé de l'exécution des études et des travaux définis à l'article 1er ainsi que de l'établissement des procès-verbaux et de l'édition d'un bulletin qui est envoyé gratuitement aux États membres.
Il constitue le centre de documentation et d'information prévu à l'article 1er.
Le Comité et le Bureau assument l'exécution des décisions de la Conférence.
Le Bureau n'effectue ni recherches expérimentales, ni travaux de laboratoire. Il peut, cependant, disposer de salles de démonstration convenablement équipées pour étudier le mode de construction et de fonctionnement de certains appareils.
Le Bureau est chargé de préparer les réunions de la Conférence et du Comité, d'établir la liaison entre les différents membres de ces organismes et d'entretenir les relations avec les États membres ou avec les Correspondants et leurs services intéressés.
Il est également chargé de l'exécution des études et des travaux définis à l'article 1er ainsi que de l'établissement des procès-verbaux et de l'édition d'un bulletin qui est envoyé gratuitement aux États membres.
Il constitue le centre de documentation et d'information prévu à l'article 1er.
Le Comité et le Bureau assument l'exécution des décisions de la Conférence.
Le Bureau n'effectue ni recherches expérimentales, ni travaux de laboratoire. Il peut, cependant, disposer de salles de démonstration convenablement équipées pour étudier le mode de construction et de fonctionnement de certains appareils.
- Citeren als
- Art. XIX
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004978
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl