BWBV0004978
Geldig vanaf 12-07-1958
Artikel XVI
Verdrag tot oprichting van een Internationale Organisatie voor wettelijke metrologie
Le Comité se réunit au moins tous les deux ans sur convocation de son Président ou, en cas d'empêchement, sur celle du Directeur du Bureau si celui-ci est saisi d'une demande émanant de la moitié au moins des membres du Comité.
Sauf motif particulier, les sessions normales ont lieu dans le pays où siège le Bureau.
Cependant des réunions d'information peuvent être tenues sur le territoire des divers États membres.
Sauf motif particulier, les sessions normales ont lieu dans le pays où siège le Bureau.
Cependant des réunions d'information peuvent être tenues sur le territoire des divers États membres.
- Citeren als
- Art. XVI
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004978
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl