Artikel XXIV

La Conférence, pour une période financière égale à l'intervalle de ses sessions, décide:
- du montant global des crédits nécessaires pour couvrir les dépenses de fonctionnement de l'Organisation;
- du montant annuel des crédits à placer en réserve pour faire face à des dépenses extraordinaires obligatoires et assurer l'exécution du budget en cas d'insuffisance de recettes.
Les crédits sont chiffrés en francs-or. La parité entre le franc-or et le franc français est celle qui est indiquée par la Banque de France.
Pendant la période financière, le Comité peut en appeler aux États membres s'il juge qu'une augmentation de crédits est nécessaire pour faire face aux tâches de l'Organisation ou à une variation des conditions économiques.
Si, à l'expiration de la période financière, la Conférence ne s'est pas réunie ou si elle n'a pu délibérer valablement, la période financière est prorogée jusqu'à la session valable suivante. Les crédits primitivement accordés sont augmentés proportionnellement à la durée de cette prorogation.
Pendant la période financière, le Comité fixe, dans la limite des crédits accordés, le montant des dépenses de fonctionnement relatives à des exercices budgétaires de durée égale à l'intervalle de ses sessions. Il contrôle le placement des fonds disponibles.
Si, à l'expiration de l'exercice budgétaire, le Comité ne s'est pas réuni ou s'il n'a pu délibérer valablement, le Président et le Directeur du Bureau décident de la reconduction, jusqu'à la prochaine session valable, de tout ou partie du budget de l'exercice arrivé à échéance.