BWBV0004978
Geldig vanaf 12-07-1958
Artikel X
Verdrag tot oprichting van een Internationale Organisatie voor wettelijke metrologie
La Conférence se réunit au moins tous les six ans sur convocation du Président du Comité ou, en cas d'empêchement, sur celle du Directeur du Bureau si celui-ci est saisi d'une demande émanant de la moitié au moins des membres du Comité.
Elle fixe, à l'issue de ses travaux, le lieu et la date de sa prochaine réunion ou bien donne délégation au Comité à cet effet.
Elle fixe, à l'issue de ses travaux, le lieu et la date de sa prochaine réunion ou bien donne délégation au Comité à cet effet.
- Citeren als
- Art. X
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004978
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl