BWBV0004978
Geldig vanaf 12-07-1958
Artikel XXXII
Verdrag tot oprichting van een Internationale Organisatie voor wettelijke metrologie
La présente Convention restera ouverte à la signature jusqu'au 31 décembre 1955 au Ministère des Affaires étrangères de la République française.
Elle sera ratifiée.
Les instruments de ratification seront déposés auprès du Gouvernement de la République française qui notifiera la date de ce dépôt à chacun des États signataires.
Elle sera ratifiée.
Les instruments de ratification seront déposés auprès du Gouvernement de la République française qui notifiera la date de ce dépôt à chacun des États signataires.
- Citeren als
- Art. XXXII
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004978
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl