BWBV0004510
Geldig vanaf 10-08-1968
Artikel 18
Internationaal Verdrag tot bescherming van kweekprodukten
(1). Le Conseil élit parmi ses membres un Président et un premier Vice-Président. Il peut élire d'autres Vice-Présidents. Le premier Vice-Président remplace de droit le Président en cas d'empêchement.
(2). La durée du mandat du Président est de trois ans.
(2). La durée du mandat du Président est de trois ans.
- Citeren als
- Art. 18
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004510
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl