BWBV0004510
Geldig vanaf 10-08-1968
Artikel 16
Internationaal Verdrag tot bescherming van kweekprodukten
(1). Le Conseil est composé des représentants des Etats de l'Union. Chaque Etat de l'Union nomme un représentant au Conseil et un suppléant.
(2). Les représentants ou suppléants peuvent être accompagnés d'adjoints ou de conseillers.
(3). Chaque Etat de l'Union dispose d'une voix au Conseil.
(2). Les représentants ou suppléants peuvent être accompagnés d'adjoints ou de conseillers.
(3). Chaque Etat de l'Union dispose d'une voix au Conseil.
- Citeren als
- Art. 16
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004510
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl