BWBV0001609
Geldig vanaf 01-01-2004
Artikel 8
Akkoord inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Québec
Une personne soumise à la législation d'une Partie et exerçant une activité salariée pour le compte de son employeur sur le territoire de l'autre Partie pour une période n'excédant pas soixante mois demeure soumise, en ce qui a trait à ce travail, à la législation de la première Partie pendant la durée de son détachement.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001609
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl