BWBV0001609
Geldig vanaf 01-01-2004
Artikel 21
Akkoord inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Québec
L'institution compétente des Pays-Bas détermine les allocations familiales directement et exclusivement en vertu de la Loi générale sur les allocations familiales des Pays-Bas. Une personne recevant une allocation ou admissible à celle-ci en vertu de la Loi générale sur les allocations familiales demeure admissible au paiement de cette allocation lorsqu'elle-même, à titre d'ayant droit, ou l'enfant concerné résident sur le territoire du Québec.
- Citeren als
- Art. 21
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001609
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl