BWBV0001609
Geldig vanaf 01-01-2004
Artikel 7
Akkoord inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Québec
Une personne qui réside sur le territoire d'une Partie et qui travaille à son propre compte sur le territoire de l'autre Partie n'est soumise, en ce qui a trait à ce travail, qu'à la législation de son lieu de résidence.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001609
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl