BWBV0001609
Geldig vanaf 01-01-2004
Artikel 22
Akkoord inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Québec
1. Les modalités d'application de l'Entente sont fixées par un Arrangement administratif qui doit être arrêté par l'autorité compétente du Québec et les autorités compétentes des Pays-Bas.
2. L'organisme de liaison de chaque Partie est désigné dans l'Arrangement administratif.
2. L'organisme de liaison de chaque Partie est désigné dans l'Arrangement administratif.
- Citeren als
- Art. 22
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001609
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl