BWBV0001012
Geldig vanaf 01-11-2004
Artikel 29
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 14 februari 1972 te Rabat ondertekende Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake sociale zekerheid
1. Pour bénéficier des dispositions de l'article 27 de la Convention le demandeur est tenu de présenter à l'institution compétente néerlandaise une attestation relative aux périodes d'emploi au Maroc, à prendre en compte dans la mesure où il est nécessaire d'y faire appel pour compléter les périodes accomplies en vertu de la législation néerlandaise.
2. L'attestation est délivrée, à la demande du travailleur par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
2. L'attestation est délivrée, à la demande du travailleur par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
- Citeren als
- Art. 29
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001012
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl