BWBV0001012
Geldig vanaf 01-11-2004
Artikel 8a
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 14 februari 1972 te Rabat ondertekende Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake sociale zekerheid
1. Le travailleur bénéficiant des prestations en espèces en vertu de la législation néerlandaise et qui est autorisé par l'association professionnelle compétente à séjourner temporairement au Maroc, reste soumis au contrôle de l'association professionnelle compétente. Pour l'exercice de ce contrôle, l'association professionnelle convoque le travailleur afin de subir aux Pays-Bas un examen médical par son propre médecin d'assurance. Le travailleur est tenu de donner suite sans délai à une telle convocation. Les frais additionnels du voyage, à cause de son état de santé, pour donner suite à la convocation susmentionnée, seront remboursés à l'intéressé sur présentation des documents justificatifs.
2. Dans le cas où le travailleur ne se considère pas en état de donner suite à une telle convocation, les paragraphes 4 et 5 de l'article 8 sont applicables par analogie.
2. Dans le cas où le travailleur ne se considère pas en état de donner suite à une telle convocation, les paragraphes 4 et 5 de l'article 8 sont applicables par analogie.
- Citeren als
- Art. 8a
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001012
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl