BWBV0001012
Geldig vanaf 01-11-2004
Artikel 2
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 14 februari 1972 te Rabat ondertekende Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake sociale zekerheid
Aux fins de l'application du présent Arrangement sont désignés comme organismes de liaison:
1. Aux Pays-Bas: a) pour les prestations en nature en cas de maladie et de maternité: le «College voor zorgverzekeringen» (Collège pour les assurances soins de santé) à Amstelveen;
b) pour les prestations de vieillesse et de survie, ainsi que pour les allocations familiales: la «Sociale verzekeringsbank» (Banque de l'Assurance Sociale) à Amstelveen;
c) pour les prestations en espèce et en nature en vertu de la législation d'aide sociale : l'autorité désignée par le ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi et communiquée par lui à l'autre partie contractante;
d) dans tous les autres cas en matière de sécurité sociale: le «Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen» (Institut des assurances sociales pour salariés) à Amsterdam;
a) pour les prestations en nature en cas de maladie et de maternité: le «College voor zorgverzekeringen» (Collège pour les assurances soins de santé) à Amstelveen;
b) pour les prestations de vieillesse et de survie, ainsi que pour les allocations familiales: la «Sociale verzekeringsbank» (Banque de l'Assurance Sociale) à Amstelveen;
c) pour les prestations en espèce et en nature en vertu de la législation d'aide sociale : l'autorité désignée par le ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi et communiquée par lui à l'autre partie contractante;
d) dans tous les autres cas en matière de sécurité sociale: le «Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen» (Institut des assurances sociales pour salariés) à Amsterdam;
2. Au Maroc: a) pour les prestations de sécurité sociale, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à Casablanca;
b) pour l'aide sociale, le comité ad hoc.
a) pour les prestations de sécurité sociale, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à Casablanca;
b) pour l'aide sociale, le comité ad hoc.
1. Aux Pays-Bas: a) pour les prestations en nature en cas de maladie et de maternité: le «College voor zorgverzekeringen» (Collège pour les assurances soins de santé) à Amstelveen;
b) pour les prestations de vieillesse et de survie, ainsi que pour les allocations familiales: la «Sociale verzekeringsbank» (Banque de l'Assurance Sociale) à Amstelveen;
c) pour les prestations en espèce et en nature en vertu de la législation d'aide sociale : l'autorité désignée par le ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi et communiquée par lui à l'autre partie contractante;
d) dans tous les autres cas en matière de sécurité sociale: le «Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen» (Institut des assurances sociales pour salariés) à Amsterdam;
a) pour les prestations en nature en cas de maladie et de maternité: le «College voor zorgverzekeringen» (Collège pour les assurances soins de santé) à Amstelveen;
b) pour les prestations de vieillesse et de survie, ainsi que pour les allocations familiales: la «Sociale verzekeringsbank» (Banque de l'Assurance Sociale) à Amstelveen;
c) pour les prestations en espèce et en nature en vertu de la législation d'aide sociale : l'autorité désignée par le ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi et communiquée par lui à l'autre partie contractante;
d) dans tous les autres cas en matière de sécurité sociale: le «Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen» (Institut des assurances sociales pour salariés) à Amsterdam;
2. Au Maroc: a) pour les prestations de sécurité sociale, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à Casablanca;
b) pour l'aide sociale, le comité ad hoc.
a) pour les prestations de sécurité sociale, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à Casablanca;
b) pour l'aide sociale, le comité ad hoc.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001012
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl