BWBV0001012
Geldig vanaf 01-11-2004
Artikel 1
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 14 februari 1972 te Rabat ondertekende Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake sociale zekerheid
Aux fins de l'application de la Convention et du présent arrangement
a. le terme „institution” désigne l'organisme chargé d'appliquer une ou plusieurs des législations visées à l'article 1 de la Convention;
b. le terme „institution compétente” désigne l'institution à laquelle l'assuré est affilié au moment de la demande de prestations ou envers laquelle il a ou continuerait à avoir droit aux prestations, s'il résidait dans le pays où se trouve cette institution;
c. le terme „résidence” ou ,,résider” désigne le séjour habituel ou séjourner habituellement;
d. le terme „membres de la famille” désigne les personnes définies ou admises comme telles par la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle elles résident.
a. le terme „institution” désigne l'organisme chargé d'appliquer une ou plusieurs des législations visées à l'article 1 de la Convention;
b. le terme „institution compétente” désigne l'institution à laquelle l'assuré est affilié au moment de la demande de prestations ou envers laquelle il a ou continuerait à avoir droit aux prestations, s'il résidait dans le pays où se trouve cette institution;
c. le terme „résidence” ou ,,résider” désigne le séjour habituel ou séjourner habituellement;
d. le terme „membres de la famille” désigne les personnes définies ou admises comme telles par la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle elles résident.
- Citeren als
- Art. 1
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001012
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl