BWBV0004909
Geldig vanaf 15-07-1970
Artikel 9
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek betreffende de aanwerving en de tewerkstelling van Italiaanse arbeiders in Nederland
1. Le «Ministero del Lavoro» organise le transport des travailleurs de leurs lieux de résidence aux sièges prévus par l'article 5 par. 2, le séjour des travailleurs dans ces sièges mêmes et le voyage de retour des travailleurs qui n'ont pas été engagés.
2. La «Commission néerlandaise» organise le transport des travailleurs engagés jusqu'aux sièges des Bureaux du Travail néerlandais dans les ressorts desquels sont situés les lieux de travail; lesdits Bureaux assurent le transport ultérieur des travailleurs vers leurs employeurs respectifs. Au besoin, les travailleurs pourront effectuer le voyage directement du lieu de départ en Italie vers leurs employeurs respectifs.
3. L'organisation des transports doit comprendre également le ravitaillement suffisant des travailleurs pour la durée du voyage. Ce ravitaillement peut être remplacé par une somme d'argent équivalente.
4. Le «Ministero del Lavoro» et la «Commission néerlandaise» s'accordent pour assurer aux travailleurs une assistance convenable pour le voyage.
2. La «Commission néerlandaise» organise le transport des travailleurs engagés jusqu'aux sièges des Bureaux du Travail néerlandais dans les ressorts desquels sont situés les lieux de travail; lesdits Bureaux assurent le transport ultérieur des travailleurs vers leurs employeurs respectifs. Au besoin, les travailleurs pourront effectuer le voyage directement du lieu de départ en Italie vers leurs employeurs respectifs.
3. L'organisation des transports doit comprendre également le ravitaillement suffisant des travailleurs pour la durée du voyage. Ce ravitaillement peut être remplacé par une somme d'argent équivalente.
4. Le «Ministero del Lavoro» et la «Commission néerlandaise» s'accordent pour assurer aux travailleurs une assistance convenable pour le voyage.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004909
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl