BWBV0004909
Geldig vanaf 06-09-1965
Artikel 20
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek betreffende de aanwerving en de tewerkstelling van Italiaanse arbeiders in Nederland
1. Les dispositions du présent Accord ne peuvent être interprétées comme portant atteinte aux dispositions de la Communauté concernant la libre circulation des travailleurs.
2. En outre les dispositions du présent Accord n'entravent pas l'application de la réglementation internationale qui comporte des dispositions favorisant une plus libre circulation des travailleurs entre les Etats européens, si la République italienne et le Royaume des Pays-Bas y sont parties.
2. En outre les dispositions du présent Accord n'entravent pas l'application de la réglementation internationale qui comporte des dispositions favorisant une plus libre circulation des travailleurs entre les Etats européens, si la République italienne et le Royaume des Pays-Bas y sont parties.
- Citeren als
- Art. 20
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004909
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl