BWBV0004909
Geldig vanaf 15-07-1970
Artikel 5
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek betreffende de aanwerving en de tewerkstelling van Italiaanse arbeiders in Nederland
1. Le «Ministero del Lavoro» prend les mesures nécessaires pour faire connaître les offres d'emploi; il recueille les demandes des intéressés et effectue une sélection médicale et professionnelle dans les cas prévus par les dispositions communautaires en vigueur.
2. Les travailleurs intéressés sont présentés à la «Commission néerlandaise» dans les sièges et à des dates, déterminés au préalable d'un commun accord par les Ministères compétents.
3. Le „Ministero del Lavoro” aura soin d'exclure les travailleurs intéressés qui, pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique prévues par les dispositions en vigueur de la Communauté Economique Européenne, ne remplissent pas de toute évidence les conditions requises pour la libre circulation à l'intérieur de la Communauté.
2. Les travailleurs intéressés sont présentés à la «Commission néerlandaise» dans les sièges et à des dates, déterminés au préalable d'un commun accord par les Ministères compétents.
3. Le „Ministero del Lavoro” aura soin d'exclure les travailleurs intéressés qui, pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique prévues par les dispositions en vigueur de la Communauté Economique Européenne, ne remplissent pas de toute évidence les conditions requises pour la libre circulation à l'intérieur de la Communauté.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004909
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl