BWBV0004909
Geldig vanaf 15-07-1970
Artikel 13
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek betreffende de aanwerving en de tewerkstelling van Italiaanse arbeiders in Nederland
1. Le contrat-cadre doit indiquer les modalités de remboursement par l'employeur néerlandais des frais de retour en Italie à la fin du contrat de travail, ainsi que des frais de voyage pour se rendre de nouveau aux Pays-Bas si, le dit contrat étant renouvelé, le travailleur désire passer son congé en Italie.
Le contrat de travail doit préciser le montant de la participation de l'employeur aux dits frais.
2. Les frais de rapatriement sont à la charge du travailleur dans le cas où le rapatriement est la conséquence d'une faute commise par lui; il appartient au Bureau de Travail dans le ressort duquel se trouve le lieu de travail de prendre la décision à ce sujet.
Le contrat de travail doit préciser le montant de la participation de l'employeur aux dits frais.
2. Les frais de rapatriement sont à la charge du travailleur dans le cas où le rapatriement est la conséquence d'une faute commise par lui; il appartient au Bureau de Travail dans le ressort duquel se trouve le lieu de travail de prendre la décision à ce sujet.
- Citeren als
- Art. 13
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004909
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl