BWBV0004909
Geldig vanaf 15-07-1970
Artikel 17
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek betreffende de aanwerving en de tewerkstelling van Italiaanse arbeiders in Nederland
1. Le «Ministero del Lavoro» prend à sa charge les frais relatifs:
- aux opérations de recrutement des travailleurs et à leurs déplacements de leurs résidences jusqu'à Milan;
- à la nourriture et au logement au cours de leur séjour dans les sièges de la Commission.
2. Le «Ministère des Affaires Sociales» prend à sa charge les frais relatifs:
- au fonctionnement de la Commission néerlandaise et aux opérations prévues par l'art. 7 du présent Accord;
- au voyage et au ravitaillement de Milan au lieu de travail aux Pays-Bas.
- aux opérations de recrutement des travailleurs et à leurs déplacements de leurs résidences jusqu'à Milan;
- à la nourriture et au logement au cours de leur séjour dans les sièges de la Commission.
2. Le «Ministère des Affaires Sociales» prend à sa charge les frais relatifs:
- au fonctionnement de la Commission néerlandaise et aux opérations prévues par l'art. 7 du présent Accord;
- au voyage et au ravitaillement de Milan au lieu de travail aux Pays-Bas.
- Citeren als
- Art. 17
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004909
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl