BWBV0004909
Geldig vanaf 15-07-1970
Artikel 15
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek betreffende de aanwerving en de tewerkstelling van Italiaanse arbeiders in Nederland
1. Les Bureaux de Travail néerlandais prêtent aux travailleurs italiens leur assistance pour la recherche d'un emploi conformément aux dispositions de la Communauté, au même titre qu'aux travailleurs néerlandais.
2. Les autorités compétentes néerlandaises et les employeurs néerlandais fourniront aux travailleurs italiens toute assistance nécessaire, et particulièrement dans la période initiale de leur emploi, et leur fourniront toutes informations utiles de caractère général, notamment sur le logement et les conditions de vie.
3. Les autorités compétentes des deux Pays s'engagent à favoriser la coordination des initiatives et les activités italiennes et néerlandaises ayant pour but de faciliter l'adaptation des travailleurs italiens et de leurs familles à leurs nouvelles conditions de vie.
4. Les autorités compétentes des deux Pays (pour les Pays-Bas notamment le Ministère de la Culture, des Loisirs et de l'Action Sociale) s'engagent aussi à faciliter les initiatives ayant pour objet d'organiser des activités scolaires, récréatives, artistiques, culturelles et sportives dont bénéficieront les travailleurs italiens et leurs familles.
5. Les travailleurs italiens aux Pays-Bas peuvent participer, aux mêmes conditions que les travailleurs nationaux, aux cours de formation et de réadaptation professionnelles.
2. Les autorités compétentes néerlandaises et les employeurs néerlandais fourniront aux travailleurs italiens toute assistance nécessaire, et particulièrement dans la période initiale de leur emploi, et leur fourniront toutes informations utiles de caractère général, notamment sur le logement et les conditions de vie.
3. Les autorités compétentes des deux Pays s'engagent à favoriser la coordination des initiatives et les activités italiennes et néerlandaises ayant pour but de faciliter l'adaptation des travailleurs italiens et de leurs familles à leurs nouvelles conditions de vie.
4. Les autorités compétentes des deux Pays (pour les Pays-Bas notamment le Ministère de la Culture, des Loisirs et de l'Action Sociale) s'engagent aussi à faciliter les initiatives ayant pour objet d'organiser des activités scolaires, récréatives, artistiques, culturelles et sportives dont bénéficieront les travailleurs italiens et leurs familles.
5. Les travailleurs italiens aux Pays-Bas peuvent participer, aux mêmes conditions que les travailleurs nationaux, aux cours de formation et de réadaptation professionnelles.
- Citeren als
- Art. 15
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004909
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl