BWBV0004909
Geldig vanaf 15-07-1970
Artikel 18
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek betreffende de aanwerving en de tewerkstelling van Italiaanse arbeiders in Nederland
1. La Commission Mixte se réunit, sur demande de l'une ou de l'autre Partie, alternativement en Italie et aux Pays-Bas et au moins quatre mois avant l'expiration de la validité du présent Accord.
La Commission Mixte a pour tâche de déterminer les mesures nécessaires pour l'exécution du présent Accord et de proposer au besoin des modifications et des additifs
2. Les dispositions visées au présent article n'excluent pas la possibilité d'entente directe entre les Ministères compétentes en matière d'interprétation et d'exécution du présent Accord.
La Commission Mixte a pour tâche de déterminer les mesures nécessaires pour l'exécution du présent Accord et de proposer au besoin des modifications et des additifs
2. Les dispositions visées au présent article n'excluent pas la possibilité d'entente directe entre les Ministères compétentes en matière d'interprétation et d'exécution du présent Accord.
- Citeren als
- Art. 18
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004909
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl