BWBV0004909
Geldig vanaf 15-07-1970
Artikel 2
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek betreffende de aanwerving en de tewerkstelling van Italiaanse arbeiders in Nederland
1. Le «Ministère des Affaires Sociales» envoie en Italie une Commission (ci-après dénommée «Commission néerlandaise»), pour l'accomplissement des tâches prévues par le présent Accord; elle fixera son ou ses sièges et la durée de ses activités en accord avec le «Ministero del Lavoro».
2. Le «Ministero del Lavoro» met gratuitement à la disposition de la «Commission néerlandaise» dans le ou les sièges qui seront désignés, un nombre suffisant de locaux meublés.
2. Le «Ministero del Lavoro» met gratuitement à la disposition de la «Commission néerlandaise» dans le ou les sièges qui seront désignés, un nombre suffisant de locaux meublés.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004909
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl