BWBV0004909
Geldig vanaf 15-07-1970
Artikel 8
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek betreffende de aanwerving en de tewerkstelling van Italiaanse arbeiders in Nederland
1. Les formalités visées au paragraphe 1 de l'art. 7 ayant été accomplies, le travailleur italien sera invité par la «Commission néerlandaise» à signer avant son départ un contrat de travail, rédigé en langues italienne et néerlandaise; le texte de ce contrat, établi et approuvé par les deux Ministères compétents, pourra être modifié d'un commun accord entre ces Ministères.
2. Les autorités néerlandaises compétentes fourniront gratuitement aux travailleurs visés au paragraphe précédent tous les documents nécessaires pour séjourner aux Pays-Bas.
2. Les autorités néerlandaises compétentes fourniront gratuitement aux travailleurs visés au paragraphe précédent tous les documents nécessaires pour séjourner aux Pays-Bas.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004909
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl