BWBV0004909
Geldig vanaf 15-07-1970
Artikel 4
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek betreffende de aanwerving en de tewerkstelling van Italiaanse arbeiders in Nederland
1. Le «Ministère des Affaires Sociales» communique au «Ministero del Lavoro», par l'entremise de la «Commission néerlandaise», les offres d'emploi des employeurs néerlandais.
2. Les offres d'emploi doivent comporter des indications précises quant à la nature, au genre, à la durée de l'emploi, à la rémunération et aux conditions de travail, ainsi qu'aux possibilités de loger et de nourrir les travailleurs et toute autre indication nécessaire et utile, notamment en ce qui concerne les retenues sur le salaire pour les impôts et les contributions en matière d'assurance sociale, pour orienter le choix des travailleurs.
2. Les offres d'emploi doivent comporter des indications précises quant à la nature, au genre, à la durée de l'emploi, à la rémunération et aux conditions de travail, ainsi qu'aux possibilités de loger et de nourrir les travailleurs et toute autre indication nécessaire et utile, notamment en ce qui concerne les retenues sur le salaire pour les impôts et les contributions en matière d'assurance sociale, pour orienter le choix des travailleurs.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004909
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl