BWBV0004909
Geldig vanaf 15-07-1970
Artikel 19
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek betreffende de aanwerving en de tewerkstelling van Italiaanse arbeiders in Nederland
1. Le Gouvernement néerlandais transmettra au Gouvernement italien toutes les informations relatives aux conditions générales de travail et de vie pouvant servir d'orientation aux travailleurs.
2. Il fournira, en particulier, toutes les indications concernant la rémunération moyenne et la durée moyenne du travail dans les différents secteurs de la production, le montant des retenues sur le salaire pour les taxes et les contributions pour les assurances sociales, ainsi que toutes les informations sur les prix de détail et sur le coût de la vie en général. Ces informations seront, au besoin, remises à jour tous les six mois.
2. Il fournira, en particulier, toutes les indications concernant la rémunération moyenne et la durée moyenne du travail dans les différents secteurs de la production, le montant des retenues sur le salaire pour les taxes et les contributions pour les assurances sociales, ainsi que toutes les informations sur les prix de détail et sur le coût de la vie en général. Ces informations seront, au besoin, remises à jour tous les six mois.
- Citeren als
- Art. 19
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004909
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl