BWBV0004909
Geldig vanaf 06-08-1960
Artikel 22
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek betreffende de aanwerving en de tewerkstelling van Italiaanse arbeiders in Nederland
Le présent Accord entrera en vigueur le jour de sa signature et aura une durée d'un an.
S'il n'a pas été dénoncé trois mois avant la date de son expiration, il sera considéré comme renouvelé, d'année en année, par tacite reconduction, chacun des deux Gouvernements se réservant, en ce cas, le droit de le dénoncer trois mois avant l'expiration de la période de validité en cours.
S'il n'a pas été dénoncé trois mois avant la date de son expiration, il sera considéré comme renouvelé, d'année en année, par tacite reconduction, chacun des deux Gouvernements se réservant, en ce cas, le droit de le dénoncer trois mois avant l'expiration de la période de validité en cours.
- Citeren als
- Art. 22
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004909
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl