BWBV0006611
Artikel 8
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake wederzijdse administratieve bijstand in douanezaken
Les administrations des douanes peuvent s’apporter mutuellement une assistance technique en matière douanière comprenant :
a) l’échange de fonctionnaires lorsque cet échange est mutuellement profitable dans le but d’approfondir la compréhension de leurs techniques respectives ;
b) la formation et l’assistance afin de perfectionner les compétences spécialisées des fonctionnaires ;
c) l’échange d’informations et d’expérience concernant l’usage des équipements d’interdiction et de détection ;
d) l’échange d’experts avertis en matière douanière ;
e) l’échange de données techniques, scientifiques et professionnelles portant sur la législation et les procédures douanières ;
f) le recours aux laboratoires d’analyse ;
g) l’échange mutuel d’expérience en matière de facilitation et de sécurisation de la chaîne logistique.
a) l’échange de fonctionnaires lorsque cet échange est mutuellement profitable dans le but d’approfondir la compréhension de leurs techniques respectives ;
b) la formation et l’assistance afin de perfectionner les compétences spécialisées des fonctionnaires ;
c) l’échange d’informations et d’expérience concernant l’usage des équipements d’interdiction et de détection ;
d) l’échange d’experts avertis en matière douanière ;
e) l’échange de données techniques, scientifiques et professionnelles portant sur la législation et les procédures douanières ;
f) le recours aux laboratoires d’analyse ;
g) l’échange mutuel d’expérience en matière de facilitation et de sécurisation de la chaîne logistique.
- Citeren als
- Art. 8
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006611
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl