BWBV0006611
Artikel 24
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake wederzijdse administratieve bijstand in douanezaken
1. En ce qui concerne le Royaume du Maroc, le présent Accord s’applique au territoire marocain.
2. En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord s’applique à son territoire en Europe. Toutefois, il peut être étendu aux autres parties de son territoire sous réserve d’un Accord entre les Parties contractantes.
3. Cette extension sera soumise aux modifications ou conditions qui seront précisées et convenues par échange de lettres transmises par le canal diplomatique et elle prendra effet à la date qui sera indiquée dans ces lettres.
2. En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord s’applique à son territoire en Europe. Toutefois, il peut être étendu aux autres parties de son territoire sous réserve d’un Accord entre les Parties contractantes.
3. Cette extension sera soumise aux modifications ou conditions qui seront précisées et convenues par échange de lettres transmises par le canal diplomatique et elle prendra effet à la date qui sera indiquée dans ces lettres.
- Citeren als
- Art. 24
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006611
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl