BWBV0006611
Artikel 5
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake wederzijdse administratieve bijstand in douanezaken
Si la demande en est faite, l’administration requise fournit à l’administration requérante des informations concernant :
a) la régularité de l'importation, dans le territoire de la Partie contractante requise, des marchandises exportées du territoire douanier de la Partie contractante requérante et éventuellement le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées ;
b) la régularité de l'exportation, à partir du territoire de la Partie contractante requise, des marchandises importées dans le territoire de la Partie contractante requérante.
a) la régularité de l'importation, dans le territoire de la Partie contractante requise, des marchandises exportées du territoire douanier de la Partie contractante requérante et éventuellement le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées ;
b) la régularité de l'exportation, à partir du territoire de la Partie contractante requise, des marchandises importées dans le territoire de la Partie contractante requérante.
- Citeren als
- Art. 5
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006611
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl