BWBV0006611
Artikel 11
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake wederzijdse administratieve bijstand in douanezaken
Les administrations des douanes peuvent autoriser, en fonction de leurs dispositions administratives et juridiques nationales, par arrangement mutuel et sous leur direction, l’importation, l’exportation ou le transit sur le territoire de leurs états respectifs de marchandises impliquées dans un trafic illicite afin de mettre fin audit trafic. Si le fait d’accorder une telle permission n’est pas du ressort de l’administration des douanes, celle-ci doit s’efforcer d’instaurer une coopération avec les autorités nationales ayant cette compétence ou leur transférer l’affaire.
- Citeren als
- Art. 11
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006611
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl