BWBV0002451
Geldig vanaf 03-10-1993
Artikel 29
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek tot het vermijden van dubbele belasting en het voorkomen van het ontgaan van belasting met betrekking tot belasting naar het inkomen en naar het vermogen
1. La présente Convention peut être étendue, telle quelle ou avec les modifications nécessaires, aux parties du Royaume des Pays-Bas qui ne sont pas situées en Europe, si elles prélèvent des impôts analogues en substance aux impôts auxquels s'applique la Convention. Une telle extension prend effet à partir de la date, avec les modifications et dans les conditions, y compris les conditions relatives à la cessation d'application, qui sont fixées d'un commun accord par échange de notes diplomatiques ou suivant toute autre procédure conforme aux dispositions constitutionnelles des deux Etats.
2. A moins qu'il ne soit convenu autrement, lorsque la Convention sera terminée, elle cessera de s'appliquer aux parties du Royaume des Pays-Bas auxquelles elle a été étendue conformément au présent article.
2. A moins qu'il ne soit convenu autrement, lorsque la Convention sera terminée, elle cessera de s'appliquer aux parties du Royaume des Pays-Bas auxquelles elle a été étendue conformément au présent article.
- Citeren als
- Art. 29
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002451
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl