BWBV0002451
Geldig vanaf 03-10-1993
Artikel 16
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek tot het vermijden van dubbele belasting en het voorkomen van het ontgaan van belasting met betrekking tot belasting naar het inkomen en naar het vermogen
1. Les tantièmes, jetons de présence et autres rétributions qu'un résident de l'un des Etats reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est un résident de l'autre Etat sont imposables dans cet autre Etat.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les rétributions susvisées qui sont reçues par des personnes exerçant des fonctions réelles et permanentes dans un établissement stable situé dans l'Etat autre que celui dont la société est un résident et qui sont supportées comme telles par cet établissement stable, sont imposables dans cet autre Etat.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les rétributions susvisées qui sont reçues par des personnes exerçant des fonctions réelles et permanentes dans un établissement stable situé dans l'Etat autre que celui dont la société est un résident et qui sont supportées comme telles par cet établissement stable, sont imposables dans cet autre Etat.
- Citeren als
- Art. 16
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002451
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl