BWBV0002451
Geldig vanaf 03-10-1993
Artikel 18
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek tot het vermijden van dubbele belasting en het voorkomen van het ontgaan van belasting met betrekking tot belasting naar het inkomen en naar het vermogen
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19, les pensions et autres rémunérations similaires, payées à un résident de l'un des Etats au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet Etat.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les pensions et autres rémunérations similaires qui n'ont pas caractère périodique, payées à un résident de l'un des Etats qui possède la nationalité de l'autre Etat sans avoir la nationalité du premier Etat, au titre d'un emploi antérieur exercé dans l'autre Etat, sont imposables dans cet autre Etat.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les pensions et autres rémunérations similaires qui n'ont pas caractère périodique, payées à un résident de l'un des Etats qui possède la nationalité de l'autre Etat sans avoir la nationalité du premier Etat, au titre d'un emploi antérieur exercé dans l'autre Etat, sont imposables dans cet autre Etat.
- Citeren als
- Art. 18
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002451
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl