BWBV0005971
Geldig vanaf 27-01-1933
Artikel 16
Verdrag tussen Nederland en Spanje tot beslechting van geschillen door verzoening, rechtspraak en arbitrage
Pendant la durée des travaux de la Commission de Conciliation chacun des Commissaires recevra une indemnité dont le montant sera arrêté d'un commun accord entre les Parties contractantes.
Chaque Gouvernement supportera ses propres frais et une partie égale des frais communs de la Commission, les indemnités prévues à l'alinéa prémier étant comprises parmi ces frais communs.
Chaque Gouvernement supportera ses propres frais et une partie égale des frais communs de la Commission, les indemnités prévues à l'alinéa prémier étant comprises parmi ces frais communs.
- Citeren als
- Art. 16
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005971
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl