BWBV0005682
Geldig vanaf 21-05-1954
Artikel 9
Arbeidsverdrag tussen Nederland en Frankrijk
Les administrations compétentes des deux pays arrêteront d'un commun accord les mesures de détail et d'ordre nécessaires pour l'exécution des dispositions du présent traité qui nécessitent la coopération de leurs services administratifs.
Elles déterminent également les cas et les conditions dans lesquels ces services correspondront directement.
Enfin elles échangeront tous renseignements utiles sur les conditions de travail et d'existence des travailleurs de l'un des deux pays résidant dans l'autre et sur les dispositions d'ordre législatif, réglementaire et administratif concernant ces travailleurs.
Elles déterminent également les cas et les conditions dans lesquels ces services correspondront directement.
Enfin elles échangeront tous renseignements utiles sur les conditions de travail et d'existence des travailleurs de l'un des deux pays résidant dans l'autre et sur les dispositions d'ordre législatif, réglementaire et administratif concernant ces travailleurs.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005682
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl