BWBV0005682
Geldig vanaf 21-05-1954
Artikel 14
Arbeidsverdrag tussen Nederland en Frankrijk
Le présent traité restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1948.
Il sera renouvelé tacitement, d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes.
La dénonciation devra être notifiée six mois avant l'expiration de chaque terme.
En foi de quoi les Plénipotentiaires susmentionnés, dûment autorisés, ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Il sera renouvelé tacitement, d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes.
La dénonciation devra être notifiée six mois avant l'expiration de chaque terme.
En foi de quoi les Plénipotentiaires susmentionnés, dûment autorisés, ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
- Citeren als
- Art. 14
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005682
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl