BWBV0005682
Geldig vanaf 21-05-1954
Artikel 4
Arbeidsverdrag tussen Nederland en Frankrijk
Les opérations d'introduction en France de travailleurs néerlandais qui sont confiées, sous le contrôle des autorités compétentes françaises, au représentant aux Pays-Bas de l'Office National d'Immigration, ne se feront que d'entente et avec le concours de l'Office National Néerlandais du travail (Rijksarbeidsbureau).
Au cas où des opérations de recrutement d'un contingent de travailleurs d'une branche d'activité déterminée seraient convenues d'un commun accord, les services administratifs néerlandais s'engagent à en informer largement les milieux intéresses de façon à provoquer les candidatures appropriées.
Au cas où des opérations de recrutement d'un contingent de travailleurs d'une branche d'activité déterminée seraient convenues d'un commun accord, les services administratifs néerlandais s'engagent à en informer largement les milieux intéresses de façon à provoquer les candidatures appropriées.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005682
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl