BWBV0005682
Geldig vanaf 21-05-1954
Artikel 7
Arbeidsverdrag tussen Nederland en Frankrijk
Dans le cas où les travailleurs de l'un des deux Etats régulièrement admis à séjourner dans l'autre Etat se trouveraient en chômage, ils devront s'adresser au service public de placement compétent, lequel s'efforcera de leur procurer un emploi.
Ces travailleurs bénéficieront des mêmes avantages que les ressortissants de l'Etat de résidence de la part des institutions d'assurance-chômage proprement dites et des institutions nationales de secours en cas de chômage.
Ces travailleurs bénéficieront des mêmes avantages que les ressortissants de l'Etat de résidence de la part des institutions d'assurance-chômage proprement dites et des institutions nationales de secours en cas de chômage.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005682
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl