BWBV0005682
Geldig vanaf 21-05-1954
Artikel 5
Arbeidsverdrag tussen Nederland en Frankrijk
Les travailleurs immigrés recevront, à travail égal une rémunération égale à celle des travailleurs de la même catégorie employés dans la même entreprise, ou; à défaut de travailleurs de la même catégorie employés dans la même entreprise, la rémunération normale et courante des travailleurs de la même catégorie dans la même région.
Le Gouvernement du pays d'immigration aura soin que sur son territoire soit observée l'égalité de la rémunération des travailleurs immigrés avec celle des nationaux.
Le Gouvernement du pays d'immigration aura soin que sur son territoire soit observée l'égalité de la rémunération des travailleurs immigrés avec celle des nationaux.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005682
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl