BWBV0005682
Geldig vanaf 21-05-1954
Artikel 6
Arbeidsverdrag tussen Nederland en Frankrijk
Les travailleurs de chacune des Hautes Parties Contractantes jouiront sur le territoire de l'autre de la même protection que celle accordée aux nationaux et de l'égalité de traitement avec ces derniers en tout ce qui concerne l'application des lois et règlements concernant les conditions de travail d'existence et de logement, les assurances sociales, l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Cette égalité de traitement s'étendra aussi à toutes les dispositions qui pourraient être promulguées à l'avenir, en cette matière, dans les deux pays.
Les rentes ou autres versements auxquels les travailleurs de l'une des Hautes Parties Contractantes auront droit, en vertu de la législation sur les assurances sociales de l'autre Haute Partie Contractante, seront payés à eux ou à leurs veuves ou orphelins même s'ils sont retournés dans leur pays.
Les rentes ou autres versements auxquels les travailleurs de l'une des Hautes Parties Contractantes auront droit, en vertu de la législation sur les assurances sociales de l'autre Haute Partie Contractante, seront payés à eux ou à leurs veuves ou orphelins même s'ils sont retournés dans leur pays.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005682
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl