BWBV0005682
Geldig vanaf 21-05-1954
Artikel 3
Arbeidsverdrag tussen Nederland en Frankrijk
Les travailleurs immigrants, qu'ils aient fait l'objet d'une demande numérique ou qu'ils aient été embauchés en vertu d'un contrat nominatif individuel, devront être en possession avant leur arrivée dans l'un ou l'autre pays d'un contrat de travail visé dans les conditions indiquées à l'article 2 et munis d'un certificat de non opposition, délivré par leurs propres autorités.
Ils devront, en outre, être munis d'un certificat médical delivré par un médecin spécialement accrédité à cet effet par le pays sur le territoire duquel ils doivent être employés.
Ils devront, en outre, être munis d'un certificat médical delivré par un médecin spécialement accrédité à cet effet par le pays sur le territoire duquel ils doivent être employés.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005682
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl